Conditions Générales de Vente
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de restauration fournies par Le Bistrot Voltaire, situé à [adresse du restaurant].
2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute consommation sur place ou à emporter. Le restaurant ne propose pas de service de livraison via des plateformes externes.
3. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, sur place ou via notre site internet.
Une réservation est considérée comme confirmée après validation par le restaurant.
En cas d'annulation, merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance.
Tout retard de plus de 15 minutes sans prévenance peut entraîner l'annulation de la réservation.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté sur place.
Toute consommation est due en intégralité au moment du paiement.
5. Annulation et Remboursement
Les commandes à emporter confirmées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de force majeure.
En cas d'annulation du fait du restaurant, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
6. Responsabilités
Le restaurant ne peut être tenu responsable des pertes ou vols d'effets personnels sur place.
Le client est responsable des dégradations causées dans l'établissement.
7. Données Personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande.
8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du restaurant.
9. Modification des CGV Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute mise à jour sera indiquée sur notre site internet.
Date de mise à jour : 01/04/2025